Pas de retransmission vidéo lors de ce Conseil municipal du 12 juin, ni enregistrement destiné au public…uniquement la présence de la presse ainsi que 3 personnes venues écouter les débats dans le hall attenant à la salle du conseil.
Nous avons pris acte d’une première démission, celle de Sonia Degraeve qui était adjointe à l’Action Sociale au cours du précédent mandat.
L’ordre du jour appelait les points suivants sur lesquels nous vous faisons part de notre position.
Le compte administratif de la Ville du Quesnoy, reflet du bilan de fin de mandat : quelques informations utiles concernant les investissements…
Le compte administratif fait état des dépenses et recettes de l’année. En 2019, le résultat global dégagé est égal à 443 340 €. L’épargne nette résultant de l’exercice est de 851 000 € après remboursement du capital de la dette de 166 000€, c’est correct. La capacité de désendettement est de 3 ans.
Des ratios plutôt bons même si les comparaisons avec d’autres communes de même taille sont toutes relatives. Il faudra plutôt voir et suivre l’évolution de ces ratios dans les années qui viennent, notamment en matière de capacité à épargner pour la commune.
Des informations utiles ressortent du document :
- Nous avons demandé que soient communiquées les conclusions des études achevées et payées, ou au moins que soient tenues des réunions de travail pour examiner les projets du musée néo-zélandais, du château Marguerite de Bourgogne, de l’église etc…, cela dans un souci de transparence et de compréhension des choix et décisions de la Majorité qui semble toutefois irriter Madame la Maire !
- Le coût cumulé au 31 décembre dernier de l’opération « Base de loisirs » s’établit à 4,937 millions d’euros TTC avec un montant de subventions reçues de 1,602 millions d’euros. Ce qui donne un montant de 40% de subventions obtenues sur un total HT… bien loin des 60% pourtant annoncés !
Un premier débat d’orientation budgétaire du mandat sans enthousiasme…
Au-delà du contexte et des chiffres, des perspectives concernant la situation nationale ou de la traditionnelle rengaine sur la baisse des dotations de l’Etat, la question principale est et reste, comment la majorité va financer son programme de mandat ?
L’essentiel des investissements actuels ont été réalisés sur la base des excédents des années précédentes et sur l’obtention de subventions. On semble repartir sur la même stratégie avec peu de gros travaux annoncés en 2020, si ce n’est les travaux de l’église et ceux à réaliser en régie par les employés municipaux, ce qui est une bonne chose et permet de mettre en avant les compétences de nos agents.
Quelle marge de manœuvre ?
La commune dégage chaque année entre 800 000 € et 1 million d ‘euros, c’est bien … mais peu au regard d’une ville comme Le Quesnoy. Soit au total 6 millions au mieux de capacité d’autofinancement sur le temps du mandat. Il ne faudra donc pas se tromper sur les priorités et les projets à financer… à comparer aux 4,9 millions du coût TTC de la base de Loisirs par exemple.
La marge de manœuvre fiscale est inexistante : fin programmée de la Taxe d’habitation et maintien des taux actuels pour le foncier bâti à 25,83 % et non bâti à 80,86%, taxes qui rapportent moins d’un million d’euros cumulées (respectivement 848 915 € et moins de 96 827 €), la valeur des bases étant faibles.
Rappelons que le taux de la taxe d’aménagement a été baissée sur décision du Conseil municipal en 2015, nous privant ainsi de recettes sur toutes les constructions ou implantations nouvelles (cela représente pour Refresco près de 300 000 € de recettes en moins).
Il reste bien entendu les subventions possibles à aller chercher, mais on sait que pour la Région, le Département comme l’Europe, les années de sorties de crise vont être difficiles, et les aides seront vraisemblablement réduites. La solution serait du côté de l’Intercommunalité selon Madame la Maire ! sans doute pour partie et à la condition de vouloir coopérer, au sens d’agir ensemble pour le Pays de Mormal et ses habitants et non pas en additionnant les préoccupations et projets de chaque commune séparément.
Reste aussi le recours à l’emprunt comme nous l’avons suggéré, au regard des taux encore faibles et de la capacité de désendettement de la ville plutôt correcte mais qui résulte des bonnes gestions successives. L’endettement n’est pas une mauvaise chose, mais tout dépend du choix de l’investissement retenu. Celui-ci doit être au service de tous et utile aux générations futures qui participeront à son remboursement.
Un débat sans perspective et sans aucune leçon tirée de la crise sanitaire…
Le rapport d’orientation budgétaire [ROB] est l’occasion de « débattre sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés » (cf. Règlement intérieur du Conseil municipal). Toujours est-il que les propos de Madame la Maire manquaient un peu d’enthousiasme et de perspectives pour le mandat… les projets du programme de campagne ont à peine été évoqués !
Nous avons par ailleurs noté une absence complète de leçons à tirer de la crise sanitaire dont nous sortons progressivement. La municipalité ne l’a abordée que dans une approche comptable des coûts supplémentaires de l’ordre de 85 000€ d’achat de gel hydro-alcoolique, de masques et de plexiglas (l’Etat devrait en rembourser 50%), de salaires et de pertes de recettes de spectacles.
Il nous semble que d’autres impacts de cette crise doivent être pris en compte comme celle des inégalités flagrantes révélées dans le domaine de la mobilité, du numérique, de l’emploi, de la santé, du logement et de l’accès à des espaces verts… et donc guider les futurs projets.
Vision un peu trop étroite portée par la Majorité municipale, alors que l’enjeu appelle à de réels changements en terme d’aménagement et de participation citoyenne. Nous ferons des propositions en ce sens comme nous l’avions imaginé dans notre projet. En attendant, nous nous sommes abstenus sur ce ROB.
Carte blanche et plein pouvoir…
Pour la délégation de pouvoir, sujet réexaminé suite à notre demande d’amendement lors de la séance du 27 mai, Madame la Maire n’admet pas que le Conseil ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux domaines énumérés sans indiquer des seuils ou limites (comme le demande la Loi). Elle a confirmé son souhait de ne pas apporter de précisions particulières, lui laissant ainsi une marge de manœuvre entière…
Nous nous sommes abstenus. Rendra-t-elle compte régulièrement devant le Conseil de toutes les décisions dans les domaines délégués qu’elle prendra ?…
Les commissions municipales, les champs d’interventions des conseillers municipaux délégués … des sujets et thèmes manquent à l’appel
Les 11 commissions municipales instaurées et qu’animeront les Adjoints ne couvrent selon nous pas suffisamment les sujets de préoccupation.
Ainsi la jeunesse demeure « un sujet transversal qui concerne toutes les délégations et en particulier la commission sports…pour ne pas la stigmatiser » nous a précisé Madame la Maire, ce qui ne l’empêche pas alors de stigmatiser les Ainés (est en effet mise en place une commission « aînés »).
La communication est quant à elle un sujet réservé aux professionnels ou à débattre au sein de l’ensemble du Conseil municipal ; nous avons demandé la publication dans le Site internet de la Ville, de la Charte de l’élu qui a été adoptée lors du précédent Conseil et dont le contenu ne figure pas au compte rendu.
Nous avons rappelé l’obligation de la création pour les villes de plus de 5 000 habitants d’une commission Accessibilité et Handicap, qui ne figurait pas dans la liste. Cette commission composée d’élus de la commune associe également des représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, des acteurs économiques et usagers de la ville… qu’on se le dise !
Il faut noter aussi que la Politique de la Ville sera examinée sous l’angle des Solidarités et que le Pacte pour la transition, engagement signé par les listes candidates lors de la Campagne pour les Municipales, demeure un sujet transversal sous la responsabilité de la Maire.
Souhaitons pour ce mandat que ces commissions dont la fonction principale est d’étudier les questions soumises au conseil, puissent se réunir, travailler et rendre compte de leurs travaux, dans le sens de l’intérêt général et pour le bien de tous les quercitains.
Paul Raoult et le SIAN SIDEN… histoire d’eau
Madame la Maire a désigné Paul Raoult comme représentant de la commune au sein du Comité SIDEN-SIAN, au titre de la compétence « eau potable ».
Nul doute et fort de ce soutien, que ce dernier briguera la Présidence de Noréade, la régie du SIDEN-SIAN, un beau cadeau de la majorité municipale pour un élu de l’opposition. Au-delà de cette désignation de P. Raoult au SIDEN-SIAN, il y avait aussi celles pour les collèges départementaux ou d’arrondissement au titre des compétences « défense extérieure contre l’incendie » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Nous nous sommes abstenus sur ces 3 désignations. Celles-ci n’ont fait l’objet d’aucun débat préalable ni question utile concernant ces délégations et la position de l’heureux désigné. Les choses étaient actées… visiblement un marchandage pour sa désignation à ce poste au Syndicat des eaux qui requiert pourtant de faire appel à des valeurs d’indépendance et de défense des intérêts du service public et des abonnés au service de l’eau que nous sommes.
Comment croire en effet à la sincérité d’une telle candidature de la part d’un Elu qui déclarait le soir même de sa défaite à l’élection municipale le 15 mars dernier, qu’il était “le seul avec son équipe, à défendre les valeurs de la Gauche face à une Liste de Droite soutenue par Xavier Bertrand !” (interview à écouter ici).
Nous aurions pourtant aimé l’entendre (au-delà de ses remerciements appuyés) sur la politique en matière de qualité de l’eau, d’approvisionnement et de ressources (le territoire est directement concerné avec la forêt de Mormal comme château d’eau avec les interrogations légitimes de concitoyens quant aux prélèvements importants), de prix du service ou d’une proposition de tarif social…
Enfin, pour une collectivité publique au service des usagers, moderne et à l’écoute, la présence d’une représentation citoyenne au moins consultative au sein des instances de Noréade aurait pu être aussi un argument du candidat, au regard de l’enjeu que constitue l’eau aujourd’hui. A croire que l’enjeu de cette nomination est bien ailleurs ?
Enfin, la lecture des derniers rapports de la Cour des Comptes concernant le SIDEN-SIAN comme la régie Noréade a révélé des points et sujets qui nous interpellent (rémunérations, coûts de l’autoroute de l’eau, gestion des ressources humaines, surtout absence d’une vraie stratégie au regard de l’enjeu de la ressource en eau…) nous vous invitons à les parcourir : Noréade – SIDEN-SIAN.
Un élu de la Majorité, Valentin Lemeiter, est désigné pour siéger au Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.
C’est une excellente décision votée à l’unanimité par le Conseil municipal. Le Parc de l’Avesnois est en effet un bon outil au service des Collectivités pour les accompagner dans la transition écologique et mobiliser toutes les compétences pour une ville durable.
Rendre compte aux citoyens : A propos du Compte-rendu du dernier Conseil municipal qui sera rendu public sur le site internet de la Ville, le choix de la Majorité est de publier une version synthétique des échanges, comprenant essentiellement les délibérations prises.
Nous avons obtenu de faire ajouter au chapitre relatif à la désignation des membres du Comité technique, que « Madame la Maire avait indiqué que les choses s’étaient globalement bien passées sous la précédente mandature avec la présence de Marie-Josée Burlion mais que d’autres choses lui ont été rapportées et qu’elle souhaite la sérénité au sein de cette structure ». Dommage de fonder une décision aussi importante que celle de la pluralité au sein d’une instance importante pour la Ville et ses employés, en se référant aux seuls « on dit » !
La presse disait suite au 1er Conseil municipal que « le ton était donné ». Cette 2ème séance a été l’occasion d’attaques personnelles qui n’ont pas leur place dans une assemblée républicaine. Nous précisons que notre Groupe « Agir avec vous pour Le Quesnoy » ne se place pas dans une opposition systématique, ni caricaturale. Il est constructif et attend également de la majorité comme de l’autre groupe minoritaire une attitude respectueuse des idées, sans attaque personnelle ou insinuation d’ordre privé ou professionnel, un débat éclairant et sincère, permanent afin d’améliorer les projets, car nous sommes tous des élus au service de tous les quercitains. On ne peut pas affirmer n’importe quoi sans se soumettre à la contradiction et en acceptant la discussion démocratique… Force est de constater que Madame la Maire nous a prouvé une nouvelle fois lors de la séance ne pas partager cette vision !
